Il n'y a pas débat

Qu'en pensez-vous ?

Moi je me marre : même pas possibilité de passer par un 49.3...

Il faut reconnaître que, du point de vue du divertissement, cette fin d'épisode est surprenante et audacieuse. :popcorn:

C'est une rareté parlementaire. Le RN et les LR ont accepté de s'allier pour faire adopter cette motion de rejet proposée par la Gauche. Il s'agit d'un véritable revers pour Darmanin qui ne l'avait pas vu venir.

Ceci étant précisé, les Macronistes ont été extrêmement arrogants de penser que la Droite, qui a vu son texte durci au Sénat être totalement dépouillé par les Macronistes en commission, allait tout de même se coucher devant cette motion de rejet :') ...

s'ils sont capable de ce mettre d'accord, pourquoi ils ont pas voté la motion de censure sur la réforme des retraites

La loi immigration est populaire auprès des français.

Les députés avaient l'opportunité de montrer qu'ils servaient à quelque chose : Loupé.
Les députés ont juste montré que la seule chose qui les intéressent c'est la politique politicienne.
Peu importe les raisons et la tactique derrière ce rejet, les gens retiendront que les élus sont totalement déconnectés.

Deuxième grosse loi du quinquennat Macron, deuxième gros obstacle de l'opposition, la majorité est impossible à trouver en l'état.
Ceux qui se réjouissaient d'avoir une majorité relative - "sE lA vIcToIrE dE lA dEmOcRaTiE" - voilà ce qui arrive, les partis d'oppositions refusent de travailler avec le parti majoritaire et s'opposent à tout en fixant LEURS conditions alors qu'ils sont eux minoritaires.

Quand on regarde les coupables, rien de nouveau sous les radars, les pitres habituelles des républicains, adeptes de l'immobilisme politique (et des magouilles).
Alors même que la recul de l'âge de départ à la retraite et la lutte contre l'immigration illégale sont au cœur de leur ADN politique - on se dit donc qu'on peut compter sur leur soutien - rien n'y fait, au dernier moment ils s'avèrent être complètement inutiles et indigne de confiance.

Je sais pas quel satisfaction certains arrivent à obtenir de passer 5 ans à entraver toutes les réformes importantes alors que sur plusieurs sujets y'a des urgences à traiter.
Heureusement, pour contourner ces pitreries, le 49.3 existe, heureusement qu'il existe un moyen de by-passer la politique politicienne de l'opposition.



************************************

Evidemment ça reste une sacrée déconvenue pour notre cher Gerald Darmanin qui est arrivé avec la confiance en mode "laisse Borne, je gère, tkt moi ma loi je vais la passer sans 49.3, ca va passer izi car la majorité de l'Assemblé Nationale est pour, le peuple français est pour, ca va être tranquille comme de l'eau de roche".

La loi va donc repasser par le Sénat et revenir sur des tons plus durs.

Moi personnellement je suis content que la loi se durcisse car selon moi la loi proposée par Darmanin était trop light et pas à la hauteur de ce qu'on attends.

Cependant je ne suis absolument pas du côté "Verre d'Eau à moitié vide". Même si la loi est trop light, il faut qu'une loi passe, il faut progresser.
Tout faire pour s'opposer à une loi qui va vers le bon sens parce que "GNEUGNEUGNEU C'EST PAS SUFFISANT" je trouve que c'est une attitude méprisable.

Un président et un gouvernement a été élu, une majorité a été votée, c'est leur couleur politique qui doit être majoritaire dans les textes de loin, c'est pas à l'opposition de dicter ses règles sur le contenu.
Encore une fois, ma logique est la suivante : Tout semble pire que de ne rien faire sur les sujets des 4I.

Renaissance a beau avoir une majorité relative, voter les lois à coups de 49.3 n'est pas bon pour la démocratie.

D'ailleurs, avec le 49.3, il n'y a même pas vote; donc qui a cherché les ennuis Darkent?

dixit ton lien

Bon après plusieurs visionnages donnant des raisons derrière ce refus, je ne peux que m'incliner envers les arguments censés donnés par les opposants les plus avisés :

Cette loi édulcorée et retravaillée par l'Assemblé Nationale était clairement pas suffisant pour répondre aux défis liés à l'immigration.

Macron dois arrêter son "En même temps" et battre de son aile droite à 100 %

Ensuite, s'il le fait et que les députés UMP et FN continuent de rejeter, alors oui on pourra dire qu'ils font les pitres et là ça sera pour de vrai.



***************************************



On avait pas déjà débattu de ça 15 fois sur le oik marsupial ?

Le 49.3 est un outil constitutionnel que le gouvernement utilise pour remplacer une vote par une autre : On ne vote plus pour une loi on vote pour le maintien du gouvernement.
Si les députés votent pour faire tomber le gouvernement grâce à la motion de censure : Exit la loi et exit le gouvernement.
Le 49.3 est surtout utilisé pour les lois majeures (hors lois budgétaire) en mode "ceci est une loi qu'on estime majeure et de premier ordre, on est prêt à mettre le gouvernement entier en caution pour qu'elle passe".

Il serait temps d'arrêter de dire des bêtises sur le sujet du 49.3.
Dire que le 49.3 est brutal, oui c'est vrai, mais qu'il n'est pas démocratique c'est faux.

La plupart des gens ne connaissent pas du tout son fonctionnement, ne comprennent rien à la motion de censure et son persuadé que le 49.3 c'est un genre de bouton de "bababa je fais passer ma loi en force sans possibilité d'annulation".

Dans le cadre d'une Assemblée Nationale sans majorité le 49.3 fait totalement sens selon moi.
On a bien vu ce que c'est que de gouverner sans majorité, c'est quasi impossible, en tout cas c'est quasi impossible pour les réformes majeures, du coup le 49.3 permet d'éviter de s'embourber dans la politique politicienne et dans l'inaction.

c'est un sondage commandé par et publié dans le Figaro.

Quand un sondage avec de tels resultats est publié dans l'humanité, vous me reveillez

C'est pas le Figaro qui fait le sondage, c'est un insitut de sondage.

Le figaro fait appel aux mêmes instituts de sondage que les autres médias, IFOP, IPSOS et cie.
Que ce soit pour les estimations de votes en période d'élections présidentielles ou pour ce genre de sondages c'est la même méthodo et c'est quasi pareil pour tous les instituts de sondage qui ont réussi à démontrer ces dernières années la qualité de leur précision.


Ce qui te dérange c'est le contenu du sondage plus que le contenant.

Si Libération fait un sondage internet sur sa page web et publie les résultats en disant que 95 % des français sont pour l'immigration tu vas y croire ? :) :) :)

on fait dire ce qu'on veut a un sondage.
Le sondage a été commandé par le figaro. La question a été orientée pour obtenir de tels resultats. Et si les resultats avaient été differents, le figaro ne les auraient simplement pas publier. ce n'est pas pour rien que ce type de sondage ne se retrouve que dans des journeaux de droite. Il n'y a aucune information a en tirer.

Les informations à en tirer heurtent tes croyances politiques donc par conséquent tu inventes des histoires de biais sortis de nul part.

Les questions ne sont pas orientées, elles relatent juste de faits qui dérangent, de situation sensibles et critiques et demandent d'avoir des opinions fortes qui peuvent être clivantes.


Ensuite, désolé de t'apprendre que sur tous les sujets majeurs les français veulent s'exprimer et peser dans la décision politique.

De mémoire la question avait été posé sur le sujet des retraites, et je pense pas que t'as eu de l'urticaire quand t'as vu que les français voulaient un référendum sur le sujet, non ?


Ca fait depuis un moment que les instituts de sondages qui prennent le baromètre des opinions des français montrent que les français sont majoritairement opposés à l'immigration et souhaitent qu'on apporte des solutions politiques plus fortes par rapport aux migrants.

C'est pas la priorité numéro 1 des français, ca veut pas dire que le sujet est pas majoritaire et prioritaire et il s'inscrit dans le ras-le-bol général de l'ensauvagement de notre société, de l'absence d'autorité et de sécurité.

Je sais que tout ça c'est difficile à avaler quand on a subi un lavage de cerveau progressiste, mais va falloir un jour se confronter à la réalité sur le sujet car là ca explose en ce moment.

Retournement de situation, finalement la CMP trouve un accord sur une version dure de la loi Immigration.
Marine Le Pen invite les députés Rassemblement national à voter POUR O_O cette réforme.

Réactions des différents partis.

Merci aux partis politiques de gauche d'avoir envoyé bouler le texte édulcoré.
Le résultat c'est que le texte s'est endurcit et a toutes les chances de passer ce soir.
Toutes mes félicitations pour le but contre son camp.

Après bon, le texte dois encore passer à l'assemblé. C'est bien parti mais on est jamais à l'abri de rien.

Borne compte sur le fait que le texte sera rejeté par le conseil constitutionnel.

El famoso "sens du devoir accompli"...

Texte votée !

Macron fait pitié, vraiment.
"GNEUGNEUGNEU on fait une relecture si la voix passe grace aux voix du FN Ouin ouin ouin"

Franchement Macron, je t'aime bien, mais là, tu fais pitié.
Heureusement la loi est passée sans avoir eu besoin des 88 voix du FN car ça aurait pris trois plombes et la loi aurait été édulcorée.

D'ailleurs, Macron va lui-même demander au Conseil Constitutionnel de réviser le texte, ce qui va probablement dégager le truc concernant les APL, car la constitution garantit l'égalité entre les résidants sur ce genre d'aspects.

La vrai question c'est : Pourquoi Macron est-ce que tu tires contre ton camp comme ça ?
En plus de ça tu savais très bien que les partis de gauche allaient envoyer la loi au Conseil Constitutionnel.

C'est donc évidemment un message politique, il nous dit :
* Je ne suis pas satisfait par cette loi ;
* Cette loi ne respecte pas les principes du "en même temps" qui sont l'ADN de ma politique ;
* Cette loi est une loi des LR, qui reprends le programme du FN ;
* Cette vision de la lutte contre l'immigration est contre mes idées politiques.

Et oui, on voit là les véritables convictions de Macron.
Il ne voit pas l'immigration comme un problème mais comme une opportunité.
La loi qui est passée n'est pas du tout la loi qu'il avait envie de mettre en place.

**********************************


Malheureusement cela me conforte dans l'idée que Macron, la majorité présidentielle et tout ce qui vient du Centre-Droit, toute cette force politique n'est pas à la hauteur du défi politique concernant les sujets d'insécurité, d'immigration, d'islamisme, d'autorité et de sécurité.

Ensuite, il faut absolument réviser la constitution.
On ne pourra rien faire d'efficace pour lutter contre l'immigration massive sans toucher à la constitution.
Pour pouvoir redéfinir le regroupement familiale, il faut toucher la constitution.

Du coup, la force politique au pouvoir n'est pas prête à passer ce cap.
C'est noté.

Article intéressant

Pour comprendre la mécanique des votes et des différents scénarios en fonction de si le FN avait vôté contre ou s'était abstenu.

Spoiler : Si le FN avait voté CONTRE, la loi n'aurait pas eu de majorité.

Bah après la droite décomplexée de sarko en 2007, on a le centre décomplexé 2023! Vivement que la gauche s'y mette qu'on rigole un peu!

Rendez-vous dans quelques années pour continuer de dépouiller le droit du travail pour fournir des travailleurs dociles aux secteurs en manque.

En passant, très bel effet Pasqua à base de défense de Depardieu!

L'épilogue de cette histoire aura lieu demain à compter de 16H30, selon le Conseil Constitutionnel.




Darkent, ne prends pas personnellement ce que je vais écrire.

Ce que j'ai souligné dans ton message est plus un vœu journalistique qu'une véritable analyse juridique.

En France, le principe d'égalité n'est pas absolu. Il ne garantit pas une stricte égalité entre les citoyens ou les résidants. Si tel était le cas, les différenciations tarifaires fondées sur l'âge (cartes de transport) ou sur les revenus (tickets de cantine, places en crèche, etc ...) seraient illégales. Au surplus, les prestations sociales seraient versées indifféremment à tous les administrés.

En réalité, cela fait plus de 30 ans que le Conseil Constitutionnel estime que le principe d'égalité n'interdit pas de traiter différemment des situations différentes, dès lors que le traitement différencié est fondé sur un motif d'intérêt général.

Sur le plan juridique et administratif, qu'y a-t-il de plus différent qu'un citoyen français et un ressortissant étranger ? Pas grand chose.

S'agissant des motifs d'intérêt général, ils sont nombreux. Pour reprendre ton exemple, le Conseil Constitutionnel pourrait valider les mesures de la loi immigration limitant l'accès des prestations sociales aux étrangers en estimant que cette limitation est justifiée par la sauvegarde de l'ordre public, la lutte contre la fraude fiscale ou l'équilibre financier de la sécurité sociale. Les trois exemples que je viens de donner ne sont pas anodins puisqu'il s'agit d'objectifs de valeur constitutionnelle, c'est-à-dire des objectifs que le Législateur doit respecter, sous peine de voir sa loi être censurée par le Conseil Constitutionnel.

Ceci étant précisé, il faut bien comprendre une chose. La décision que rendra le Conseil Constitutionnel indiquera moins la conformité ou non de la loi immigration à la Constitution, que la coloration politique dudit Conseil. Il est impossible de rendre une décision juridique neutre politiquement quand les 9 membres du Conseil Constitutionnels sont nommés, par tiers, par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat. Chacun place ses pions et souvent, le Président de la République sortant place des adversaires du Président entrant pour lui mettre des bâtons dans les roues. Pour mémoire, l'actuel Président du Conseil Constitutionnel, Laurent FABIUS, a été nommé par ... François HOLLANDE et retenez que le vote du Président du Conseil compte double.

Enfin, il faut bien comprendre une seconde chose. Le bloc de constitutionnalité et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel contiennent autant d'arguments juridiques permettant de valider loi immigration portée par Gérald DARMANIN que d'arguments permettant de l'invalider.

Par exemple, s'agissant des mesure facilitant les expulsions du territoire, le Conseil Constitutionnel pourrait les censurer en se fondant sur le principe de fraternité tout comme il pourrait les valider en se fondant sur l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière qui participe, selon lui, à la sauvegarde de l'ordre public, qui est un objectif de valeur constitutionnelle comme indiqué précédemment.

Donc pour le dire prosaïquement, le Conseil Constitutionnel validera majoritairement la loi immigration s'il est plutôt de droite mais la censurera majoritairement s'il est plutôt de gauche. Cependant, nous ne sommes pas à l'abri d'un « en même temps » ...

Raison pour laquelle je le redis, la décision que rendra demain le Conseil Constitutionnel révèlera en partie le camp politique vers lequel il penche. En cas de recomposition du Conseil Constitutionnel et de changement du Président de la République, le nouveau Gouvernement pourrait déposer sereinement un projet de loi plus ferme ou plus souple.




Bien que cela soit un autre sujet, c'est une remarque assez pertinente.

En mettant de côté les questions de retraite et de chômage, les droits des travailleurs ont considérablement été rabotés depuis 2016, notamment en matière de respect de la durée du temps de travail, de formation, de contestation du licenciement, d'indemnisation pour rupture du contrat de travail, de rupture conventionnelle, de prévention des risques, etc ...

Les syndicats ont été incapables de comprendre les enjeux, de sensibiliser les salariés sur ces questions et de les mobiliser pour manifester. Leur responsabilité est énorme.

Mis bout à bout, la contrainte de travailler deux ans de plus représente peu de choses comparé à l'accumulation des régressions des droits des travailleurs.